Vous vous posez la question de savoir si la mission de coordination SSI est obligatoire ? A partir de quand cette mission du CSSI doit démarrer ? Quelles en sont les normes en vigueur ?
Découvrez dans cet article pourquoi une commission de sécurité, un maître d’ouvrage ou bien même un organisme de contrôle parlent régulièrement de l’importance d’une mission de coordination SSI.
Votre projet arrive, vous êtes déjà en phase APS, APD, ou PRO…Il est donc primordial de lever le voile sur cette prestation liée à la sécurité incendie de votre bâtiment. La nomination d’un coordinateur SSI sur votre projet ne fait aucun doute, en revanche une vigilance s’impose sur les réelles compétences de ce dernier….
Il est possible de se renseigner sur certains entreprises d’ingénierie qui proposent cette prestation dans l’annuaire de la sécurité incendie.
Pourquoi prendre une mission de coordination SSI
La mission de CSSI est une obligation au sens de la norme NFS 61-931 § 5.3. Une mission de coordination doit nécessairement présider l’analyse des besoins de sécurité et de conception du SSI.
Le coordinateur SSI doit avoir une vision globale du système de sécurité incendie car cette norme est liée à la notion de système.
La mission garantit la conformité de l’installation et des matériels à la prescription. Elle est définie comme préalable au respect des règles d’installation, la mission CSSI est rendue obligatoire dès le début de la phase de conception par application de la norme NFS 61-931 de juillet 2000.
La prescription réglementaire constitue une exigence minimale. La catégorie et la composition du système de sécurité incendie ne peuvent être arrêtées avec certitude qu’une fois la réalisation d’une analyse complète des besoins effectuée.
Pour les ERP (Établissements Recevant du Public) la mission SSI est obligatoire pour tous les établissements dans lesquels il est nécessaire d’installer un système de sécurité incendie. Concernant les établissements soumis à la législation du travail la limite basse est fixée à 50 personnes.
L’action du coordinateur incendie est clairement orientée vers la lutte contre les risques d’incendie. Son expérience professionnelle et son expertise diminueront d’autant les risques d’incendie dans votre établissement.
Combien de temps dure la mission de coordination SSI
La mission de coordination SSI est régie par les normes NFS 61-931 et NFS 61-932. Elle se déroule en trois phases.
- Phase de réalisation, de conception,
- Phase d’exécution,
- Phase de réception,
L’importance de bien choisir son coordonnateur SSI porte naturellement sur ses compétences en système de sécurité incendie mais aussi sur son implication (Taux de présence). Il doit être présent tout au long de l’opération.
La mission du CSSI dure donc le temps complet d’un projet, de l’ingénierie à la parfaite réception. A mon sens, il s’agit d’une prestation sur laquelle il est judicieux d’allouer un certain budget.
Le taux d’implication du coordinateur SSI lors de sa mission de coordination est un indicateur de réussite pour la maitrise d’ouvrage.
Qu’elle est la mission du coordinateur SSI
Le coordinateur SSI doit être présent sur la réalisation d’un ouvrage le plus en amont possible. Il doit être nommé en même temps que différents intervenants (maître d’œuvre, coordonnateur SPS (coordination SPS) et le contrôleur technique). Idéalement avant la phase APS (Avant Projet Sommaire) jusqu’à la parfaire réception des travaux du système de sécurité incendie (levée des réserves comprises).
Elle répond aux objectifs minimums fixés par la norme NFS 61-931 §5.
Il doit fournir une analyse sur le concept de mise en sécurité. Il analyse la faisabilité de l’opération car chaque projet comporte ses propres spécificités. Il doit tenir compte des exigences réglementaires liées au système de sécurité incendie, mais aussi à celles de la maitrise d’ouvrage.
Un autre document très important concerne les études de chiffrage des entreprises lors d’une procédure d’appel d’offres. Le cahier des charges fonctionnel du SSI. Ce document est indispensable !
Le coordinateur SSI doit prendre en compte
- L’architecture et/ou la configuration des bâtiments à équiper,
- Les matériaux qui constituent le bâtiment,
- Les zones ayant un risque élevé,
- Les zones à protéger,
- Les moyens de sécurisation déjà présents,
- La catégorie de SSI,
- L’architecture du SSI,
- Les AES (Alimentation électrique de sécurité. Fourniture de l’énergie électrique permettant le bon fonctionnement des différentes fonctions du SSI).
A quoi servent différentes phases d’une mission de CSSI
La mission couvre l’ensemble des trois phases d’intervention de la maîtrise d’œuvre
La Phase de conception
- Il procède à l’analyse complète des besoins,
- Il organise le système de sécurité incendie après l’avoir arrêté,
- Il rentre dans la conception du SSI
- Il doit la rédaction du cahier des charges fonctionnel (CCF) y compris le plan de zoning. Ces éléments sont essentiels lors de la constitution du DCE (Dossier de consultation des entreprises).
La phase d’exécution
- Il assure le suivi de l’exécution de travaux dans le but d’assurer la cohérence technique et fonctionnelle du système de sécurité incendie conçu lors de la phase précédente.
La phase de réception
- Il doit procéder à la réception technique du système de sécurité incendie.
- Il émet le procès verbal (PV de réception) correspondant à l’installation.
- Il remet également le dossier d’identité du système de sécurité incendie.
Le dossier d’identité SSI est le document de référence durant la période d’exploitation du site. En ERP comme en Code du travail, le dossier de maintenance est exigé par le code du travail.
A qui confier une mission de coordination SSI
Il vous faut éviter un avis défavorable de la commission de sécurité !
Pour cette unique raison (sans parler des autres…), il faut trouver un vrai professionnel. Un coordinateur SSI en mesure de vous fournir la preuve avancée de ses compétences. Avoir suivi un parcours de formation auprès du CNPP ou de L’AFNOR est un réel gage de confiance. On en retrouve les meilleures adresses sur le site des acteurs de l’incendie.
La coordination des systèmes est un vrai savoir faire !
L’amplitude de savoir du CSSI est importante
- Exigences réglementaires,
- Exigences normatives,
- Exigences techniques,
- Exigences fonctionnelles,
Il est important de souligner qu’aucune compétence minimale n’est requise pour exercer cette mission.
Il s’agit d’une mission complémentaire à la mission de maitrise d’œuvre. La maîtrise d’ouvrage à deux possibilités :
La mission SSI est intégrée à la mission du maître d’œuvre,
La mission SSI est confiée à un organisme totalement indépendant à la maitrise d’œuvre. S’agissant d’un marché public la maîtrise d’ouvrage devra passer un marché distinct.
Que comporte le dossier d’identité
Un dossier d’identité complet, portant sur votre système de sécurité incendie est le livrable d’une mission de coordination.
On y retrouve
Une présentation du Système de sécurité incendie,
La liste des matériels du SSI installés,
Les consignes pour l’exploitation du SSI,
Les plans de récolement de l’ECS, SMSI voir SSS (Sonorisation de Sécurité),
La corrélation entre les différentes zones (ZD, ZS, DCT…),
Les schémas unifilaires du SSI installé,
La programmation du SDI et du CMSI,
Les AES avec les notes de calcul,
Les schémas de principe des installations de ventilation et de désenfumage,
Historique des travaux réalisés,
Le cahier des charges fonctionnels,
Procès verbal de réception des travaux effectués par le coordinateur SSI,
Notices d’exploitation et de maintenance des systèmes
Documents de conformité et d’associativité des matériels en place,
Rapports d’essais (Autocontrôle).
Le référentiel APSAD I93
Le référentiel APSAD I93 a pour objectif de préciser les conditions d’application du référentiel général B0 pour le service de missions de coordination SSI.
Le document liste les engagements de service que doit remplir le Coordinateur SSI et les moyens à mettre en œuvre.
- L’accueil et l’identification des besoins,
- Le contrat,
- La réalisation de la mission,
- Le dossier d’identité du SSI,
- Le personnel,
- L’organisation
Pour chaque point ci-dessus, le référentiel détaille les moyens que doit mettre en œuvre le coordinateur SSI pour satisfaire ses engagements vis-à-vis de la maitrise d’ouvrage.
Mission de coordination, responsabilités de la maitrise d’œuvre
La responsabilité décennale du maître d’œuvre peut-être engagée s’il s’avère que ce dernier n’a pas respecté la règlementation incendie.
Source : La mission de coordination SSI, le guide complet par Lionel CLEMENT | Sécurité incendie, toute l’actualité de votre SSI.